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Urbanisme

Retrouvez toutes les actions liées à l'urbanisation du territoire intercommunal : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), mise à disposition des documents administratifs de révision et de modifications des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) des 18 communes membres depuis le 1er janvier 2015 et toutes les informations pratiques liées à l'Autorisation du Droit des Sols (ADS) sur votre territoire.

Dans cette rubrique

Schéma de cohérence territoriale de l'Albanais

Elaboré par le SIGAL , le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Albanais (2005-2025) est un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle intercommunale et destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles d’aménagement sur le territoire.

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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été transférée à la Communauté de Communes. Qu’apporte ce nouvel outil d’aménagement pour l’avenir de votre territoire ?

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Plans Locaux d'Urbanisme

La Communauté de Communes prend en charge la révision et la modification des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) de ses 18 communes membres depuis le 1er janvier 2015. Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des pièces administratives mis à la disposition du public concernant les procédures finalisées.

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Autorisation du droit des sols

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de communes a mis en place un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme de ses communes membres (hors Rumilly) en confiant cette mission au service urbanisme et foncier de la ville de Rumilly. Les formalités administratives restent cependant inchangées pour l'usager qui dépose ses demandes et déclarations d'urbanisme au sein de la mairie de son domicile.

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Règlement Local de Publicité intercommunal

Cet outil en cours d'élaboration permet de mieux orienter les dispositifs d'affichage locaux, de les harmoniser aux spécificités de chaque secteur du territoire tout en limitant l’impact des dispositifs publicitaires au quotidien sur le cadre de vie des habitants.

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00 Télécopie : 04 50 01 87 01

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