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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été transférée à la Communauté de Communes. Qu’apporte ce nouvel outil d’aménagement pour l’avenir de votre territoire ?

Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le PLUi englobe un ensemble de stratégies de développement territorial :

Calendrier prévisionnel de la procédure d’élaboration du PLUi
Etat de l'urbanisme sur le territoire
Un outil d'aménagement du territoire
Les modalités de concertation
Cittànova, le bureau d’étude en charge de l’élaboration du PLUi

Téléchargements

Ce qu'il faut savoir sur le PLUi en 4 pages : les enjeux, les échéances, les motivations des élus, les étapes de co-construction communes / communauté, les réponses aux 5 questions les plus fréquentes des maires, les aides financières et les organisations qui accompagnent les communautés

Document AdCF : PLUi, pour une vision commune (pdf - 1,71 Mo)

Ce qu'en disent les élus : Président, vice-président de communauté de communes, d'agglomération, de métropole ou encore de commune nouvelle : 13 élus de territoires aux caractéristiques contrastées partagent leur expérience sur l'élaboration du PLUi et attestent, chacun à leur manière, de la dynamique collective sur laquelle repose le PLUi

Document AdCF : PLUi, ce qu'en disent les élus (pdf - 2,13 Mo)

Un dossier spécial PLUi d'Intercommunalités : le mensuel de l'AdCF "Intercommunalités" a consacré son dossier de février 2016 sur le Plan local d'urbanisme intercommunal. L'occasion de faire le point sur cette actualité, les principaux enjeux de ce changement d'échelle dans la planification urbaine, de rappeler les principaux éléments du cadre légal, de donner à voir diverses expériences menées dans un esprit de co-construction entre les communes et leur communauté.

Document AdCF : dossier spécial PLUi Intercommunalités

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

Une vidéo et un document réalisés pour le Ministère du Logement et de l'Habitat durable

PLUi : un outil d'avenir pour les territoires (pdf - 768,42 ko)

La Communauté de Communes du Canton de Rumilly a décidé en décembre 2013 de s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme majeur qui mobilisera les 18 communes du territoireintercommunal pendant 4 ans pour définir son projet d’aménagement et de développement du territoire. La prescription d'élaboration du PLUi a été délibéré en Conseil Communautaire le 23 mars 2015 :

Délibération 2015_047 Prescription d'élaboration du PLUi tenant lieu de PLH (pdf - 4,47 Mo)

Le prestataire qui accompagne la Communauté de Communes dans l’élaboration de ce Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)est le bureau d’études Cittànova, basé à Nantes et à Faverges.

Le PLUi est un document réglementaire d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), ici la Communauté de Communes du Canton de Rumilly. Il exprime le projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la Communauté de Communes à échéance 2030.

Le PLUi constitue :

Les grands objectifs pour l’élaboration du PLUi sur le territoire de la Communauté de Communes

Le PLUi englobe un ensemble de stratégies de développement territorial

Volet Habitat : le PLUi tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH)

PLUi-H : Diagnostic Habitat (27 avril 2016) (pdf - 7,78 Mo)

Consultez le diagnostic Habitat en ligne

La Communauté de Communes a approuvé en 2009 un Programme Local de l’Habitat (PLH) arrivé à échéance en juillet 2015.

Une disposition introduite par la loi ALUR du 24 mars 2014 dans le Code de l’Urbanisme permet à la Communauté de Communes qui s’engage dans l’élaboration d’un PLUi avec un volet Habitat, de proroger son PLH arrivant à terme avant la mise en vigueur du nouveau document d’urbanisme afin de maintenir une continuité dans l’application de sa politique locale de l’habitat, notamment sur les aides aux communes et bailleurs pour la production de logements aidés.

Cette prorogation a donc été décidée pour une durée de 3 ans renouvelable une fois (échéance repoussée à juillet 2018) après accord du Préfet de la Haute-Savoie, et jusqu’à l’approbation du PLUi qui intègrera ce volet Habitat (PLUi-H) dans une pièce supplémentaire : le Programme d’Orientations et d’Actions (POA).

Volet Transports / Mobilités : le schéma directeur de déplacements et d’infrastructures

PLUi-H : Diagnostic Transports et Mobilités (3 mai 2016) (pdf - 7,74 Mo)

Consultez le diagnostic Transports / Mobilités en ligne

La Communauté de Communes a approuvé :

La Communauté de Communes souhaite réaliser un PLUi volontariste en matière de transports et déplacements en intégrant les préconisations du schéma directeur de déplacements et d’infrastructures

Volet Agriculture

La Communauté de Communes a intégré un volet Agriculture au PLUi. En travaillant en partenariat avec la Chambre d'Agriculture Savoie-Mont-Blanc, la collectivité a actualisé la base de données CASMB (données socio-éco, projets, enjeux) et réactualisé différentes données telles que la caractérisation de l'agriculture locale, l'analyse des enjeux et leurs préconisations dans l'aménagement et l'urbanisme ainsi que l'édition d'une cartographie hiérarchisant les surfaces agricoles. L'ensemble de ces analyses sont complétés par les réflexions apportées par les exploitants agricoles du territoire dans le cadre d'une concertation.

Calendrier prévisionnel de la procédure d’élaboration du PLUi

Etat de l'urbanisme sur le territoire

Documents d'urbanisme communaux :

  • 16 Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • 1 Plan d'Occupation des Sols (POS) en cours de révision
  • 1 carte communale

Procédure en cours sur les PLU communaux :

  • 2 révisions
  • 8 modifications

 

Aujourd’hui la majorité des 18 communes du territoire disposent d’un PLU.

Crempigny-Bonneguête et Rumilly disposent déjà quant à elles d’un PLU Grenellisé, c’est-à-dire présentant des principes d’urbanisme s’adaptant aux nouvelles orientations définies par le Grenelle de l’Environnement (analyse des espaces naturels, agricoles et forestiers, lutte contre l’étalement urbain…) imposées pour le 1er janvier 2017.

Reste la commune de Massingy qui est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié) et la commune de Marigny-Saint-Marcel dotée d’un POS suite à l’annulation de son PLU.

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises va permette de suspendre jusqu’au 31 décembre 2019 la caducité des Plan d’Occupation des Sols (POS), la grenellisation des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et leur obligation de mise en comptabilité avec les documents de rang supérieur car la Communauté de Communes, réunissant ces 18 communes,  s’engage dans la démarche PLUi avant ce 31 décembre 2015.

Un outil d'aménagement du territoire

Délibération 2015_048 PLUi Arrêt modalités collaboration CCommunes et communes membres (pdf - 2,57 Mo)

Une fois que le PLUi sera approuvé sur le territoire de l’intercommunalité et devenu exécutoire (horizon 2019), tout projet d’aménagement ou de construction, qu’il requiert ou non une autorisation d’urbanisme, sera soumis aux orientations de ce document. Il ne sera plus possible aux 18 communes de réviser leur document d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale).

Si les communes pouvaient jusqu’à présent décider des orientations concernant leur foncier, cela ne sera plus le cas par la suite, puisque la décision sera communautaire. C’est donc dès à présent que les communes décident d’un projet commun : le PLUi offrira une lisibilité plus claire en matière d’urbanisme aux habitants puisque la réglementation sera identique sur tout le territoire.

En mutualisation les moyens, l’échelle intercommunale permet d’incarner une certaine solidarité sur le territoire. Cette solidarité s’exprime aussi par cette volonté commune d’élaborer le PLUi en concertation avec tous les acteurs concernés, partenaires publics et privés, habitants, élus, communes et territoires voisins.

Les modalités de concertation

L’élaboration du PLUis’effectue en concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par ce grand projet de territoire. Identifié par un logo spécifique, vous serez tenus informés de l’avancée du PLUi notamment par :

Consultez en ligne le document diffusé lors de la première réunion publique pour la présentation du diagnostic mardi 28 juin 2016 à 20h au Quai des Arts :

PLUi-H : Synthèse du diagnostic de territoire [Phase 1] (pdf - 7,68 Mo)

Cittànova, le bureau d’étude en charge de l’élaboration du PLUi

Pour l’accompagner dans sa démarche d’élaboration du PLUi, la Communauté de Communes a recruté le bureau d’étude Cittànova à l’issu d’une procédure d’appel d’offres. Cittànova sera chargé d’accompagner la Communauté de Communes dans l’élaboration d’une part du PLUi du territoire de la Communauté de Communes (dans le respect de la compatibilité avec le SCoT de l’Albanais), et d’intégrer d’autre part :

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Coordonnées

Communauté de communes du Canton de Rumilly - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : (+33) 4 50 01 87 00 Télécopie : (+33) 4 50 01 87 01

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