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Plans Locaux d'Urbanisme

La Communauté de Communes prend en charge la révision et la modification des Plan Locaux d'Urbanisme (PLU) de ses 18 communes membres depuis le 1er janvier 2015. Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des pièces administratives mis à la disposition du public concernant les procédures finalisées.

Lorsque vous décidez de faire construire ou d’entreprendre des travaux, la première chose à faire est de contacter les services de l’urbanisme votre commune pour obtenir un exemplaire du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du POS (Plan d’Occupation des Sols) afin de connaître la réglementation qui s’applique sur le terrain de votre projet.

A chaque révision encadrée par la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2015, les documents réglementaires relatifs aux révisions de PLU ou POS seront directement mis à votre disposition dans cette rubrique.

Boussy - Crempigny-Bonneguête - Etercy - Lornay - Marcellaz-Albanais - Marigny-Saint-Marcel - Moye - Rumilly - Thusy - Val-de-Fier - Vallières - Versonnex

Boussy

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 3 novembre 2011
  • 1re modification prescrite par délibération du 12 décembre 2016

Dossier d'approbation :

Avis des Personnes Publiques Associées :

Crempigny-Bonneguête

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 17 mai 2013
  • 1re modification prescrite par délibération du 12 décembre 2016

Etercy

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 22 février 2008
  • 1re modification approuvée le 20 novembre 2012
  • 2e modification approuvée le 26 septembre 2013
  • 3e modification approuvée en décembre 2014
  • Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
    • Accompagner la structuration et l’épaississement du tissu urbain autour de la route des Fontaines en reclassant en zone « à urbaniser » une partie des terrains classés en « agricole » le long de la route de Crêt Dieu
    • Maintenir les perspectives paysagères à l’entrée du centre-village en reclassant une partie du site « à urbaniser » en zonage agricole
    • Fixer les modalités d’urbanisation de la zone « à urbaniser » de Crêt Dieu, notamment en évitant tout accès carrossable nouveau depuisla route d’Annecy. Ainsi, le nouveau périmètre sera classé en zone « à urbaniser » indicée, directement urbanisable sous conditions.
    • Enquête publique du mardi 17 mai 2016 à 9h au vendredi 17 juin 2016 inclus à 11h (arrêté n° 2016 ARURB 006 du 21 avril 2016 de la Communauté de Communes)
    • Approuvée le 26 septembre 2016 (délibération N°2016_DEL_95 de la Communauté de Communes)

Commissaire-enquêteur : Monsieur Frédéric Roussel

Dossier d'approbation :

Lornay

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 2 août 2012
  • 1re modification prescrite par délibération du 12 décembre 2016

Marcellaz-Albanais

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 23 juin 2011
  • 1re modification approuvée le 14 novembre 2013
  • 1re modification simplifiée prescrite par délibération du 12 décembre 2016

Dossier PLU :

Avis des Personnes Publiques Associées :

Marigny-Saint-Marcel

Enquête publique du 10 mars 2017 à 9h au 10 avril 2017 à 17h (arrêté n°2017_ARURB_009 du 20 février 2017 de la Communauté de Communes)

 

Approbation finale envisagée courant 2017

Dossier PLU :

Annexes :

Commissaire-enquêteur : Monsieur Christian SCHOCH

Moye

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 21 janvier 2005
  • 1re révision simplifiée approuvée le 1er juillet 2014
  • 1re modification prescrite par délibération du 12 décembre 2016

Rumilly

3e modification prescrite par délibération du 12 décembre 2016 :

Enquête publique du 9 mai 2017 à 9h au 12 juin 2017 à 12h

Avis des Personnes Publiques Associées

Recensement des observations publiques sur registre, courrier ou mail :

Dossier PLU :

Thusy

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 19 juillet 2005
  • 1re modification approuvée le 19 décembre 2006
  • 2e modification approuvée le 19 février 2008
  • 3e modification approuvée le 25 février 2011
  • 4e modification :
    • Préciser et intégrer certaines dispositions réglementaires, modifier des emplacements réservés, reclasser 2 zones AUs en zone U et prendre en compte l'abandon des périmètre de captage de "Sur les Bois" et de "Les Chênes"
    • Enquête publique du 1er octobre 2015 au 31 octobre 2015 (arrêté n°2015_ARURB_008 du 14 septembre 2015 de la Communauté de Communes)
    • Approuvée le 14 décembre 2015 (délibération N°2015_DEL_126 de la Communauté de Communes)

Commissaire-enquêteur : Monsieur Serge Adam

Dossier d'approbation :

Val-de-Fier

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 18 juillet 2008
  • 1re modification :
    • Zoner en agricole (zone A) une exploitation agricole active, actuellement en zone Apa (agricole paysager). Ce classement actuel contraint le développement de l'activité
    • Modifier une orientation d'aménagement pour permettre sa réalisation
    • Modifier la forme d'un secteur agricole, sans modifier sa surface, afin de reclasser des pépinières en zone A
    • Modifier les règlements suivants : compléter le règlement de la zone N, pour permettre la réalisation d'une station d'épuration; modifier les hauteurs et pentes de toit autorisées pour les annexes; pour faciliter leur réalisation; intégrer des dispositions relatives aux ruissellements et infiltrations des eaux à la parcelle; suppression de l'article 14 relative au coefficient d'occupation des sols, en lien avec l'évolution du contexte réglementaire (loi ALUR); remplacement des termes SHON et SHOB par le terme "surface de plancher"
    • Enquête publique du 22 mai 2015 au 24 juin 2015 (arrêté n°2015_ARURB_004 du 26 mai 2015 de la Communauté de Communes)
    • Approuvée le 28 septembre 2015 (délibération N°2015_DEL_103 de la Communauté de Communes)

Commissaire-enquêteur : Monsieur Jacky Decool

Dossier d'approbation :

Vallières

  • Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 16 mars 1995
  • 1re modification approuvée le 18 juillet 1994
  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvée le 7 mars 2007 suite à la 1re révision du POS
  • 2e modification approuvée le 4 octobre 2011
  • 3e modification :
    • Orientations d’aménagement concernant l’aménagement de la RD910 (traversée du bourg) et les zones AU avec indice
    • Enquête publique du 22 mai 2015 au 24 juin 2015 (arrêté n°2015_ARURB_003 du 28 avril 2015 de la Communauté de Communes)
    • Approuvée le 28 septembre 2015 (délibération N°2015_DEL_103 de la Communauté de Communes)

Commissaire-enquêteur : Monsieur Pierre Marin

Dossier d'approbation :

Vaulx

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 24 février 2006
  • 1re modification approuvée le 25 mars 2011
  • 2e modification prescrite le 26 septembre 2014

Versonnex

  • Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 14 mai 2004
  • 1re modification approuvée le 25 septembre 2009
  • 2e modification :
    • Apport de certains compléments, corrections ou éclaircissements sur les documents règlementaires, essentiellement le règlement écrit, pour en faciliter son application et son interprétation
    • Réalisation de 2 projets de constructions en zone AU dans des secteurs desservis dans la continuité de la zone U limitrophe, afin de permettre la constructibilité en classant ces secteurs en zones urbanisables à court terme (donc en zone U)
    • Enquête publique du 22 décembre 2014 au 20 février 2015 (arrêté n° 2014-19 de la Communauté de Communes)
    • Approuvée le 27 avril 2015 (délibération N°2015_DEL_051 de la Communauté de Communes)

Commissaire-enquêteur : Madame Suzanne Bernard-Bernardet

Dossier d'approbation : notice de présentation, Orientations d'Aménagement et de Programmations (OAP), règlement et plan de zonage

 

Plan cadastral de votre commune

Vous pouvez utiliser le service en ligne de la Direction générale des Impôts : cadastre.gouv.fr

Ce service internet propose aux usagers une consultation gratuite du plan cadastral sur tout le territoire, à partir d’une même base incluant les 600 000 feuilles du plan cadastral.

A l’intérieur d’une commune, les recherches de plan peuvent s’effectuer :

  • par références cadastrales,
  • par adresse de la parcelle.

Vous avez par ailleurs la possibilité :

  • d’éditer, gratuitement, des extraits de plan normalisés ou non aux formats A3 ou A4,
  • de commander les feuilles de plan cadastral. Ils peuvent opter pour un support physique grand format (papier ou plastique) ou numérique (cdrom, DVDrom, ou téléchargement en ligne),
  • de payer en ligne par carte bancaire ou débit de réserve monétaire pré-créditée ou en différé par chèque.

Les usagers peuvent formuler leurs suggestions relatives à « cadastre.gouv.fr » au travers du lien « donnez votre avis » présent sur la plupart des pages du site.

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Coordonnées

Communauté de communes du Canton de Rumilly - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : (+33) 4 50 01 87 00 Télécopie : (+33) 4 50 01 87 01

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