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Règlement Local de Publicité intercommunal

Cet outil en cours d'élaboration permet de mieux orienter les dispositifs d'affichage locaux, de les harmoniser aux spécificités de chaque secteur du territoire tout en limitant l’impact des dispositifs publicitaires au quotidien sur le cadre de vie des habitants.

Qu'est-ce qu'un RLPi ?

En parallèle de l’élaboration du PLUiH, la communauté de communes a lancé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal.

Ce document cadre est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.

Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

Le RLPi intervient sur les conditions d'implantation et le format des dispositifs de la publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, mais ne peut pas intervenir sur le contenu du message publicitaire des dispositifs.

Contexte actuel relatif à la réglementation de l’affichage publicitaire du territoire

Un diagnostic a été élaboré, soulignant plusieurs enjeux poussant à l’élaboration d’un tel document

Objectifs du règlement

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Coordonnées

Communauté de communes du Canton de Rumilly - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : (+33) 4 50 01 87 00 Télécopie : (+33) 4 50 01 87 01

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