Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Aménagement du territoire et urbanisme > Urbanisme > Schéma de cohérence territoriale de l'Albanais

Schéma de cohérence territoriale de l'Albanais

Elaboré par le SIGAL , le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l'Albanais (2005-2025) est un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle intercommunale et destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles d’aménagement sur le territoire.

Contact

Syndicat mixte Intercommunal pour la Gestion du contrat global et le développement de l'Albanais (SIGAL)
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 10 25 90
Fax : 04 50 01 87 01
Mail :
Site : www.albanais-haute-savoie.fr

Téléchargement

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Albanais (2005-2025)

Le schéma de cohérence territoriale est un document d’urbanisme et de planification stratégique à l’échelle intercommunale et destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles d’aménagement, notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, etc...

Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable pour les 20 ans à venir. Les documents de rang inférieur comme les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales, les programmes locaux de l’habitat, etc. doivent être compatibles avec les orientations du schéma.

Le SCoT de l’Albanais a été approuvé le 25 avril 2005. Il couvre un territoire de 29 communes regroupées en 2 entités, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Communauté de Communes du Pays d’Alby, et compte environ 41 000 habitants sur une superficie de 26 000 hectares. Le SIGAL (Syndicat mixte intercommunal pour la gestion du contrat global et le développement de l’Albanais) est l’établissement public chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCoT.

Les objectifs du SCoT (2005-2025)

Les enjeux identifiés par le territoire en 2005 portaient principalement sur l’équilibre du logement et de l’habitat, l’organisation des déplacements, le développement et la diversification économique.

A travers le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du SCOT, l’objectif était d’aménager un territoire d’équilibre et de qualité de vie. Le projet du territoire à l’horizon 2025 visaient à accueillir 12 000 à 15 000 habitants supplémentaires, en ne consommant pas plus de 600 hectares (dont 450 pour l’habitat) et en créant les possibilités de recevoir 3 000 à 4 000 emplois supplémentaires.

8 orientations définies pour un territoire d'équilibre et de qualité de vie

Un bilan à mi-parcours en 2015

Comme tout document d’urbanisme approuvé, le SCoT doit faire l’objet d’une évaluation au bout d’un certain nombre d’années, 10 ans en l’occurrence pour celui de l’Albanais. Ce délai a, depuis l’adoption en 2010 de la loi Grenelle portant Engagement National pour l’Environnement, été ramené à 6 ans. L’établissement public chargé de son application doit ensuite délibérer sur son maintien en vigueur ou sa mise en révision. A défaut, le SCoT est caduc.

L’analyse des résultats de l’application du SCoT de l’Albanais, démarrée en 2013, montre un bilan plutôt positif pour le territoire et un schéma sur lequel les collectivités se sont largement appuyées pour construire leurs documents de programmation et de planification.

Une réunion publique a permis de présenter une synthèse des résultats du bilan auprès des élus du territoire et des partenaires courant mai 2015.

Chiffres clés du SCOT de l'Albanais

  • Composé de 3 éléments : un rapport de présentation/diagnostic, un projet d'aménagement et de développement durable et un document d'orientations
  • Durée d'élaboration : 3 à 5 ans (voire plus) avec concertation de la population
  • S'impose dans un rapport de compatibilité aux plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales
  • 1ère action opérationnelle du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) au début des années 2000 : apporter des réponses pour l'avenir de l'Albanais
  • 11 SCOT (approuvés ou en cours d'élaboration) sur le département de Haute-Savoie
  • SCOT de l'Albanais : 26 000 hectares, 41 000 habitants pour 29 communes (communautés de communes du canton de Rumilly et du pays d'Alby)

Partager cette page

Coordonnées

Communauté de communes du Canton de Rumilly - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : (+33) 4 50 01 87 00 Télécopie : (+33) 4 50 01 87 01

Télécharger la carte de visite (.vcf)

eZ Publish - © Citéo - Inovagora