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Budget

Le budget primitif 2018 de la Communauté de Communes a été adopté le 26 mars 2018 en Conseil Communautaire. Il se compose d'un budget principal et de 9 budgets annexes (eau potable, assainissement, déchets, transports scolaires, transports publics, ZAE Balvay, ZAE Marthenex, ZAE UAZ Vallières, ZAE Madrid Rumilly)

 

Pour être en mesure de financer le programme des actions décidées par les élus, la Communauté de Communes établit un budget, c'est à dire recense et chiffre l'ensemble de ses dépenses et de ses ressources.

En somme, gérer le budget d'une collectivité s'apparente à la bonne gestion du budget d'une famille :

Ainsi, chaque année le Conseil Communautaire vote un budget prévisionnel (aussi appelé le budget primitif) en séance publique, après avoir défini la marge financière dont dispose la Communauté de Communes et détermine ainsi, si ses projets sont réalisables, d’ici combien de temps et de quelle façon.

Pour l'année 2018, le budget primitif principal s'élève à 23 101 130.05 €

  • 16 950 055.03 € en section de fonctionnement
  • 6 151 075.47 € en section d'investissement

Pour l'année 2017, la Communauté de Communes a versé 430 335.46 € de subventions :

  • Office de tourisme de l'Albanais Savoie Mont-Blanc : 174 155 €
  • Comité des Oeuvres Sociales (COS) : 7 859.58 €
  • Mise à disposition de personnel Ville de Rumilly / Locaux COS : 3 087.88 €
  • Accès au spectacle vivant pour l'éveil musical dans les écoles  : 3 339 €
  • Partenariat La Maison du vélo : 35 000 €
  • Comité d'action économique (CAE) Rumilly Albanais développement : 100 000 €
  • CAE : Artcom7 (Journées de l'Habitat) : 4 425 €
  • CAE : Comité de foire de Rumilly (Foire agricole) : 16 500 €
  • Partenariat Aide à Domicile du Canton de Rumilly (ADCR) : 70 000 €
  • Partenariat Annecy Initiative (PFIL) : 9 769 €
  • Etoile sportive de football club de Vallières : 1 200 €
  • Jeune agriculteurs de Haute-Savoie (Finale de Labour) : 500 €
  • Verso Team (Défi Nature Rhône-Alpes) : 500 €
  • Terre empreintes (Valorisation patrimoine immatériel) : 1500 €
  • Orchestre d'harmonie de Rumilly (Festival des orchestres) : 1000 €
  • Antre Terre et Ci'ailes (journal Eco Lien) : 1500 €

Budget principal 2018

Budget principal 2018 (pdf - 23,95 Mo)

Budgets annexes 2018

Zoom sur les taxes locales

La Communauté de Communes connaît un régime de fiscalité propre, ce qui lui permet de disposer de recettes fiscales directes. La collectivité est passé au régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) depuis le 1er janvier 2015 et se substitue depuis à ses 18 communes membres pour percevoir l'intégralité de l'impôt économique local qui correspond à l'ex-Taxe Professionnelle.

Délibération vote taux 2018 fiscalité directe locale (pdf - 366,86 ko)

Montant prévisionnel des impôts et taxes 2017 : 10 130 052,70 €

Entreprises :

La perception de l'ensemble du produit de la fiscalité professionnelle par la Communauté de Communes et l'instauration à terme d'un taux unique sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2019 permettront de supprimer les phénomènes de concurrence entre les communes d'un même territoire car toutes les entreprises implantées sur le territoire sont désormais soumises au même taux d'imposition.

Ménages et entreprises :

Les ressources fiscales des 18 communes membres se limitent aux impôts ménages (taxe d'habitation et taxes foncières).

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 10,50 % - 2 660 191 €

Délibération vote taux 2018 taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (pdf - 270,16 ko)

Solidarité financière des collectivités locales

Il est important de souligner que les collectivités locales doivent faire face au désengagement de l'Etat.

L'année 2012 a été la mise en place d'un Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) . Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à celles moins favorisées.

  • Prévisionnel 2017 : 343 294 €
  • 2016 : 434 577 €
  • 2015 : 311 412 €
  • 2014 : 164 961 €
  • 2013 : 90 576 €
  • 2012 : 34 625 €

Depuis 2014, la Communauté de Communes verse un fonds de solidarité portant sur le versement d'une contribution au redressement des finances publiques :

  • 2017 : 665 121 €
  • 2016 : 553 963 €
  • 2015 : 338 636 €
  • 2014 : 92 845 €

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Coordonnées

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : 04 50 01 87 00 Télécopie : 04 50 01 87 01

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