Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Communauté de communes > Compétences

Compétences

Afin de mener la conduite collective de projets de développement local, la Communauté de Communes du Canton de Rumilly exerce différentes compétences qui lui sont attribuées par la législation.

Selon le principe de spécialité, les compétences exercées par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly sont strictement limitées à celles qui leur ont été dévolues par la loi, établissant ainsi un régime de transfert obligatoire de certaines compétences, ou par la volonté expresse des communes qui décident de transférer certaines de leurs attributions.

Ainsi, la collectivité exerce en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.

Les statuts de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly (dernière version en date du 15 décembre 2014) :

Statut de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly (pdf - 483,51 ko)

Les compétences obligatoires

Aménagement de l'espace

 Actions de développement économique

- les zones industrielles et tertiaires situées dans un triangle Rumilly-Alby-sur-Chéran-Albens sur le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly ;
- les zones de plus de 2 hectares avec ou sans contiguïté ;
- l’extension de plus de 3 hectares des zones existantes au 7 Juillet 2003.

Les compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement

Politique du logement et du cadre de vie

Culture et sport

Politique culturelle intercommunale :

Politique sportive intercommunale :

Les compétences facultatives

Services à la population

Accessibilité :

Petite enfance :

Jeunesse : échange d’informations et d’expériences des collectivités locales sur la politique jeunesse et les actions de soutien à la parentalité

Prévention de la délinquance : création d’un observatoire

Personnes âgées et handicapées :

Services de proximité :Plateforme des Services à Domicile de l’Albanais (SIGAL)

Publics en difficulté : chantiers d’insertion

Transports / Déplacements :

Transports scolaires (organisateur de premier rang) :

Organisation et gestion du transport public de personnes

Partager cette page

Coordonnées

Communauté de communes du Canton de Rumilly - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : (+33) 4 50 01 87 00 Télécopie : (+33) 4 50 01 87 01

Télécharger la carte de visite (.vcf)

eZ Publish - © Citéo - Inovagora