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Fonctionnement

La Communauté de Communes du Canton de Rumilly est un établissement public de coopération intercommunale, à fiscalité propre. Mais quel est son rôle ? Et de quelle façon s’administre-t-elle ?

 

 

 

Représentativité des élus - Le Président - Les Vice-présidents - L'Exécutif - le Bureau - Le Conseil communautaire - Les commissions spécialisées - Les commissions consultatives

Représentativité des élus au sein du Conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de conseillers communautaires élus dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux : le Conseil communautaire.
La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (dite Valls) a modifié les règles de désignation des représentants des communes au sein des intercommunalités pour assurer leur élection directe par les citoyens au sein des communes de 1000 habitants et plus.

Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps et dans les mêmes conditions que les conseillers municipaux, pour un mandat de 6 ans. On distingue néanmoins deux situations :

Chaque commune dispose d’au moins un siège au sein du conseil communautaire. En dehors des communautés urbaines et des métropoles, aucune commune ne peut disposer à elle seule de plus de la moitié des sièges. De plus, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a fixé de nouvelles règles de composition et de répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).

Ainsi, l’arrêté préfectoral N°2013-301-0007 du 28 octobre 2013 a établit le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly :

Répartition des sièges au conseil communautaire (pdf - 243,22 ko)

Le Président

Le Président est Monsieur Pierre Blanc (Maire de Sâles), élu une première fois le 7 avril 2008 et réélu le 14 avril 2014. Il succède à Monsieur André Feppon ancien Président depuis la création de la structure intercommunale en janvier 2000.

Les vices-présidents

Les Vice-présidents et les autres membres du Bureau sont successivement élus selon le même mode de scrutin que le Président. Leur élection est liée à celle du Président : une nouvelle élection du Président conduit à une nouvelle élection
des Vice-présidents et des autres membres du Bureau. Ils représentent le Président pour l’exercice des différentes compétences de la communauté. Le nombre de Vice-présidents est librement déterminé par le Conseil Communautaire dans la limite de 20% de l’effectif total de l’assemblée délibérante et d’un nombre maximum de 15 vice-présidents.

L'Exécutif

L’Exécutif est composé des membres élus suivants : le Président, les Vice-présidents, le secrétaire du bureau et un membre associé à titre consultatif : le conseiller général. Il propose au Bureau les orientations de travail et débat sur tous les sujets de l’actualité de la communauté de communes.

Il s’est réuni toutes les 2 à 3 semaines en fonction de l’actualité lors du mandat 2008-2014.

Liste des membres de l'Exécutif (pdf - 212,32 ko)

Le Bureau

Le Bureau est composé de l'Exécutif ainsi que d’autres membres. Il définit les orientations de travail des commissions et donne son avis sur la conduite des projets. C’est une instance de débats sur les actions en cours et en préparation. Il propose les sujets à inscrire à l’ordre du jour du Conseil communautaire pour décision.

Il se réunit régulièrement environ tous les mois ou mois et demi.

Liste des membres du Bureau (pdf - 204,44 ko)

Le Conseil communautaire

Composé de 45 délégués titulaires, le Conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes en application du principe de spécialité, et ceci, en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre sur convocation du président, soit au siège de la communauté, soit dans un lieu choisi par le Conseil communautaire dans l’une des communes membres.

Dans le fonctionnement du mandat 2008-2014, le Conseil communautaire s’est déroulé de la façon suivante : une partie publique sur les sujets soumis à délibération et une partie privée sur l’actualité des projets.

Liste des membres du Conseil Communautaire (pdf - 212,07 ko)

Afin de suivre l'actualité des projets réalisés par la collectivité, consultez les procès-verbaux mis à libre disposition du public !

Les commissions spécialisées

Formées par le Conseil communautaire, les commissions spécialisées sont organisées en fonction des compétences de la communauté de communes et présidées par les vice-présidents. Elles ont en charge la préparation des projets et le
suivi des actions.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles émettent de simples avis ou formulent des propositions et élaborent des rapports sur les affaires étudiées. Ces rapports font l’objet de présentation devant le Bureau et le Conseil communautaire.

La composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée intercommunale.

Pour le mandat 2014-2020, il existe 6 commissions opérationnelles au sein de la structure :

Les commissions consultatives

Le Conseil communautaire peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt intercommunal concernant tout ou partie du territoire de la communauté de communes. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Pour une mission particulière et pour une durée déterminée, peut-être créé après avis du bureau et du Conseil communautaire un groupe de travail spécifique (comité de pilotage).

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consulatifs sont fixées par délibération du Conseil communautaire. Chaque comité, présidé par un membre du Conseil communautaire désigné par le Président, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée intercommunale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.

Les comités peuvent être consultés par le Président sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membre du comité. Il peuvent par ailleurs transmettre au Président toute proposition concernant tout problème d’intérêt intercommunal pour lequel ils ont été institués. Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le Conseil communautaire.

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Coordonnées

Communauté de communes du Canton de Rumilly - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : (+33) 4 50 01 87 00 Télécopie : (+33) 4 50 01 87 01

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