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Je fais raccorder mon habitation au réseau d'assainissement collectif

Consultez les démarches à entreprendre pour raccorder votre habitation ou votre local au réseau de distribution d'assainissement collectif de votre commune.

Usagers de l'une des 17 communes du territoire

Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Etercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Saint-Eusèbe, Sâles, Thusy, Val-de-Fier, Vallières, Vaulx, Versonnex

Communauté de Communes du Canton de Rumilly
Accueil du  lundi au  jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h
3 Place de la Manufacture - BP 69 - 74152 Rumilly Cedex
Tél : 04 50 01 87 08 / Fax : 04 50 45 82 18
Numéro d'urgence (soir, week-end et jours fériés) : 06 18 67 57 36
Mail :   

Vous aller faire construire votre maison ? Il est conseillé de vous rapprocher du service eau et assainissement de la Communauté de Communes avant vos travaux afin d'obtenir les autorisations administratives nécessaires et réaliser les travaux.

Une fois l'arrêté de votre permis de construire obtenu, il faudra réaliser un branchement entre le collecteur public d'assainissement existant et votre habitation. Ce branchement comprend :

  • La canalisation qui assure l'évacuation des eaux usées
  • Le regard de branchement permettant le contrôle et l'entretien du branchement

Idéalement, prévoyez votre branchement d'assainissement en même temps que votre raccordement au service de distribution d'eau.

  1. Sous le contrôle des agents du service eau et assainissement et avec l'aide du terrassier de votre choix, il est de votre responsabilité de procéder à la réalisation des travaux de raccordement sur la zone privée de votre habitation : un regard de branchement à passage direct spécifique à l'habitation doit être positionné en limite de parcelle au plus près du regard de réseau.
  2. Le réseau d'assainissement étant de type séparatif, aucune eau de drainage ou de pluie ne devra être raccordée sur ce dernier. Il est important de signaler que le réseau ne doit recevoir que des effluents de type domestiques.
  3. Une fois cette étape réalisée, un agent technique du service eau et assainissement viendra contrôler le branchement, sous huit jours à compter de votre demande de raccordement
  4. Une fois le contrôle effectué, il vous sera demandé de venir signer l'attestation de remise du règlement de l'assainissement collectif :

    Assainissement collectif : Règlement d'utilisation (pdf - 178,60 ko)

Une PAC (Participation à l'Assainissement Collectif) sera perçue. Elle est de 3560 € pour une maison individuelle.

La mise en service du branchement matérialise le début de votre abonnement au service : la facturation s'effectuera directement sur votre facture d'eau potable

Usagers à Rumilly

Accueil du jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30
23 avenue de l'Arcalod - 74150 Rumilly
Tél : 09 69 32 34 58 (accessible 24/24 et 7/7 pour problèmes administratifs, techniques et astreintes)
Mail :
Site web : www.serviceclient.veoliaeau.fr

Les équipes de Véolia se chargent de tous les travaux de raccordement du réseau public d'assainissement à votre domicile :

Véolia : guide de raccordement aux réseau d'eaux usées (pdf - 5,68 Mo)

Véolia : règlement du service d'assainissement collectif sur Rumilly (pdf - 198,76 ko)

 

Les techniciens se chargent des autorisations de travaux :

  • Déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) auprès des exploitants de réseaux (électricité, gaz, téléphone, etc.)
  • Autorisations de voirie et les arrêtés de circulation auprès des collectivités publiques

Ils fournissent l’ensemble des matériaux :

  • la canalisation située en domaine public
  • la boite de branchement

Il s'occupent de vos travaux :

  • la mise en sécurité du chantier
  • la pose de canalisation en domaine public
  • le terrassement et remise en état des sols

Pour obtenir un devis précis, demandez-le en ligne en vous connectant sur www.veoliaeau.fr/branchement et joignez à votre demande les documents suivants :

L'installation de votre canalisation privée entre votre maison et la boite de branchement des eaux usées

  1. Les travaux de raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées sont terminés. Vous devez à présent faire poser une canalisation privée entre votre maison et la boîte de branchement des eaux usées
  2. Pour réaliser ces travaux, vous pouvez faire appel à l’entreprise de votre choix car ceux-ci ont lieu sur le domaine privé
  3. Conseils :
    • Installez des siphons sur chaque appareil sanitaire ou d’évacuation des eaux usées pour empêcher les remontées d’odeurs nauséabondes
    • Assurez une bonne ventilation des colonnes de chutes, notamment à l’aide de tuyaux d’évent, pour éviter le désamorçage des siphons et les mauvaises odeurs
    • Installez un dispositif anti-retour près de votre habitation si cela s’avère nécessaire, pour prévenir d’éventuels retours d’eaux usées en provenance du réseau public
    • Assurer l’étanchéité de toutes les canalisations de vos installations, et particulièrement au niveau du raccordement à la boîte de branchement

Mon habitation vient d’être raccordée au réseau d’assainissement

  1. La mise en service du réseau public d’assainissement est postérieure à la construction de votre habitation
  2. A partir du moment où votre collectivité a mis en place un réseau d’assainissement collectif dans votre rue, vous dépendez de ce réseau : vous avez donc 2 ans pour vous y raccorder
  3. Pour mettre votre dispositif individuel hors service, vous devez vider la fosse sceptique, la désinfecter et la combler

Si vous utilisez d'autres ressources en eau, et que cette eau est rejetée dans le réseau public d'assainissement, vous devez le déclarer

Si vos eaux usées proviennent d'activités non domestiques : en fonction de la nature de votre activité (industrie, commerce, artisanat), l'obtention auprès de la collectivité d'une autorisation de déversement est indispensable pour rejeter vos eaux usées autres que domestiques dans le réseau public

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Coordonnées

Communauté de communes du Canton de Rumilly - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : (+33) 4 50 01 87 00 Télécopie : (+33) 4 50 01 87 01

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