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Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Depuis le 1er janvier 2015, la compétence du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été transférée à la Communauté de Communes. Qu’apporte ce nouvel outil d’aménagement pour l’avenir de votre territoire ?

Qu'est-ce qu'un PLUi ?
Le PLUi englobe un ensemble de stratégies de développement territorial :

Calendrier prévisionnel de la procédure d’élaboration du PLUi
Etat de l'urbanisme sur le territoire
Un outil d'aménagement du territoire
Les modalités de concertation
Cittànova, le bureau d’étude en charge de l’élaboration du PLUi

Téléchargements

Qu'est-ce qu'un PLUi ?

La Communauté de Communes du Canton de Rumilly a décidé en décembre 2013 de s’engager dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme majeur qui mobilisera les 18 communes du territoireintercommunal pendant 4 ans pour définir son projet d’aménagement et de développement du territoire. La prescription d'élaboration du PLUi a été délibéré en Conseil Communautaire le 23 mars 2015 :

Délibération 2015_047 Prescription d'élaboration du PLUi tenant lieu de PLH (pdf - 4,47 Mo)

Le prestataire qui accompagne la Communauté de Communes dans l’élaboration de ce Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)est le bureau d’études Cittànova, basé à Nantes et à Faverges.

Le PLUi est un document réglementaire d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI), ici la Communauté de Communes du Canton de Rumilly. Il exprime le projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la Communauté de Communes à échéance 2030.

Le PLUi constitue :

Pour en savoir plus sur cet outil d'aménagement du territoire, consultez le dépliant d'explication mis à disposition par le Ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité

PLUi : un outil d'avenir pour les territoires (pdf - 768,42 ko)

Les grands objectifs pour l’élaboration du PLUi sur le territoire de la Communauté de Communes

Le PLUi englobe un ensemble de stratégies de développement territorial

Un projet communautaire voté en 2009

La Communauté de Communes a approuvé en 2009 un projet de mandat communautaire dont les grands objectifs sont les suivants :

Volet Habitat : le PLUi tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH)

PLUi-H : Diagnostic Habitat (27 avril 2016) (pdf - 7,78 Mo)

Consultez le diagnostic Habitat en ligne

La Communauté de Communes a approuvé en 2009 un Programme Local de l’Habitat (PLH) arrivé à échéance en juillet 2015.

Une disposition introduite par la loi ALUR du 24 mars 2014 dans le Code de l’Urbanisme permet à la Communauté de Communes qui s’engage dans l’élaboration d’un PLUi avec un volet Habitat, de proroger son PLH arrivant à terme avant la mise en vigueur du nouveau document d’urbanisme afin de maintenir une continuité dans l’application de sa politique locale de l’habitat, notamment sur les aides aux communes et bailleurs pour la production de logements aidés.

Cette prorogation a donc été décidée pour une durée de 3 ans renouvelable une fois (échéance repoussée à juillet 2018) après accord du Préfet de la Haute-Savoie, et jusqu’à l’approbation du PLUi qui intègrera ce volet Habitat (PLUi-H) dans une pièce supplémentaire : le Programme d’Orientations et d’Actions (POA).

Volet Transports / Mobilités : le schéma directeur de déplacements et d’infrastructures

PLUi-H : Diagnostic Transports et Mobilités (3 mai 2016) (pdf - 7,74 Mo)

Consultez le diagnostic Transports / Mobilités en ligne

La Communauté de Communes a approuvé :

La Communauté de Communes souhaite réaliser un PLUi volontariste en matière de transports et déplacements en intégrant les préconisations du schéma directeur de déplacements et d’infrastructures

Calendrier prévisionnel de la procédure d’élaboration du PLUi

Etat de l'urbanisme sur le territoire

Documents d'urbanisme communaux :

  • 16 Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • 1 Plan d'Occupation des Sols (POS) en cours de révision
  • 1 carte communale

Procédure en cours sur les PLU communaux :

  • 2 révisions
  • 8 modifications

c’est-à-dire présentant des principes d’urbanisme s’adaptant aux nouvelles orientations définies par le Grenelle de l’Environnement (analyse des espaces naturels, agricoles et forestiers, lutte contre l’étalement urbain…) imposées pour le 1er janvier 2017.

Reste la commune de Massingy qui est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié) et la commune de Marigny-Saint-Marcel dotée d’un POS suite à l’annulation de son PLU.

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises va permette de suspendre jusqu’au 31 décembre 2019 la caducité des Plan d’Occupation des Sols (POS), la grenellisation des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et leur obligation de mise en comptabilité avec les documents de rang supérieur car la Communauté de Communes, réunissant ces 18 communes,  s’engage dans la démarche PLUi avant ce 31 décembre 2015.

Un outil d'aménagement du territoire

Une fois que le PLUi sera approuvé sur le territoire de l’intercommunalité et devenu exécutoire (horizon 2019), tout projet d’aménagement ou de construction, qu’il requiert ou non une autorisation d’urbanisme, sera soumis aux orientations de ce document. Il ne sera plus possible aux 18 communes de réviser leur document d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale).

Si les communes pouvaient jusqu’à présent décider des orientations concernant leur foncier, cela ne sera plus le cas par la suite, puisque la décision sera communautaire. C’est donc dès à présent que les communes décident d’un projet commun : le PLUi offrira une lisibilité plus claire en matière d’urbanisme aux habitants puisque la réglementation sera identique sur tout le territoire.

En mutualisation les moyens, l’échelle intercommunale permet d’incarner une certaine solidarité sur le territoire. Cette solidarité s’exprime aussi par cette volonté commune d’élaborer le PLUi en concertation avec tous les acteurs concernés, partenaires publics et privés, habitants, élus, communes et territoires voisins.

Les modalités de concertation

L’élaboration du PLUis’effectue en concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par ce grand projet de territoire. Identifié par un logo spécifique, vous serez tenus informés de l’avancée du PLUi notamment par :

  • L’organisation de réunions publiques à l’échelle de la Communauté de Communes et par groupes de communes membres voisines lors des grandes étapes :
    pour recueillir les observations et propositions au siège de la Communauté de Communes et dans toutes les mairies des 18 communes membres
  • Articles dans la presse locale, relai privilégié d’information au grand public
  • Le magazine de la Communauté de Communes et les bulletins municipaux des 18 communes membres
  • Cette rubrique même du site internet

Cittànova, le bureau d’étude en charge de l’élaboration du PLUi

Pour l’accompagner dans sa démarche d’élaboration du PLUi, la Communauté de Communes a recruté le bureau d’étude Cittànova à l’issu d’une procédure d’appel d’offres. Cittànova sera chargé d’accompagner la Communauté de Communes dans l’élaboration d’une part du PLUi du territoire de la Communauté de Communes (dans le respect de la compatibilité avec le SCoT de l’Albanais), et d’intégrer d’autre part :

  • Un volet transport qui intègre les préconisations et les actions et études prévues du schéma directeur de déplacements et d’infrastructures
  • Et un règlement local de publicité intercommunal (ensemble de règles applicables à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes qui assurent la protection du cadre de vie du territoire intercommunal)

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Coordonnées

Communauté de communes du Canton de Rumilly - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : (+33) 4 50 01 87 00 Télécopie : (+33) 4 50 01 87 01

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