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Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes

Pour accompagner chaque bassin de vin et d'emploi selon ses spécificités, le Conseil Régional Rhône-Alpes a mis en oeuvre les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes.

La prise en charge de ce contrat sur le territoire de l'Albanais s'est traduit par la création du Syndicat mixte Intercommunal pour la Gestion du contrat global et le développement de l'Albanais (SIGAL) , issu de la coopération entre la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Communauté de Communes du Pays d'Alby .

Contact

SIGAL
Syndicat mixte Intercommunal pour la Gestion du contrat global et le développement de l'Albanais
3 Place de la Manufacture
BP 69 74152 Rumilly
Tél : 04 50 10 25 90
Fax : 04 50 01 87 01
Mail :
Site : www.albanais-haute-savoie.fr

Portail Territoire de la Région

territoires@rhonealpes.fr

Qu'est-ce qu'un Contrat de Développement ?

Le contrat de développement est une collaboration entre la Région Rhône-Alpes , la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Communauté de Communes du Pays d'Alby. Avec la participation des élus communaux et de la société civile (associations partenaires), ces acteurs choisissent ensemble les objectifs qui contribuent à l'amélioration de la qualité de vie des habitants sur le territoire de l'Albanais.

Un premier Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) a été signé entre le territoire de l'Albanais et la Région Rhône-Alpes sur la période 2001-2006.

C'est la première expérience de collaboration entre 2 intercommunalités voisines : la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Communauté de Communes du Pays d'Alby, qui a abouti à la création du Syndicat mixte Intercommunal pour la Gestion du contrat global et le développement de l'Albanais (SIGAL).

Le syndicat a ainsi pris en charge la gestion du contrat de développement et du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de l'Albanais : document d'urbanisme à l'échelle intercommunal, cadre de référence pour les différentes politique sectorielles d'aménagement.

Comment le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes est-il organisé ?

Deuxième contrat signé par la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et la Communauté de Communes du Pays d'Alby pour la période 2009-2015 avec la collaboration de la Région Rhône-Alpes, il met en oeuvre des orientations définies par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'Albanais.

Le territoire a axé son projet autour de 29 actions répartis sur les principes suivants :

Pour en savoir plus sur les modalités d'organisation du contrat, consultez le site web du SIGAL

L'investissement financier global pour le territoire est de 7 513 800 €, dont :

Un avenant du CDDRA jusqu'en 2016

Suite au Comité de Pilotage du 8 décembre 2014, la Région a été sollicitée pour prolonger d’un an le CDDRA de l’Albanais. Cette demande de prolongation a été acceptée par un courrier du 9 mars 2015, le CDDRA de l’Albanais se terminera donc le 31 octobre 2016.

Le Comité de Pilotage du 9 mars 2015 a validé le fait de proposer un avenant afin d’ajuster les actions et d’utiliser au mieux les crédits. Le CDDRA conserve le même objectif de mettre en oeuvre les orientations du SCoT et concentre les moyens sur un nombre moins important d’actions. Au 15 avril 2015, 49.5% des crédits étaient affectés.

 Les orientations pour cet avenant sont :

A travers cet avenant, s’opère un rééquilibre de la part Investissement /Fonctionnement puisque l’investissement représente après avenant 57 % des subventions.

L’engagement financier de la Région Rhône-Alpes est de 2 243 791,00 € pour un engagement du territoire de 6 450 332,00 €.

Vous trouverez plus d'informations dans les rubriques Habitat / Economie / Déplacements / Tourisme sur le site web du SIGAL.

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Coordonnées

Communauté de communes du Canton de Rumilly - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : (+33) 4 50 01 87 00 Télécopie : (+33) 4 50 01 87 01

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