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Je réhabilite mon installation

La Communauté de Communes met en œuvre des opérations groupées de réhabilitation qui permettent aux propriétaires de bénéficier d'aides financières.

Bénéficiez d'aides pour réhabiliter votre équipement !

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

Aides de l'Agence de l'Eau dans le cadre d'opérations de réhabilitations groupées

Les propriétaires qui souhaitent confier la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif à la Communauté de Communes :

Cette aide se monte à 3000 € par installation réhabilitée et doit transiter par le service d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes, qui doit pour cela mener une opération groupée de réhabilitation et être à jour dans son zonage.

Attention : les particuliers sont aidés uniquement si l'habitation est construite avant 1996 et que le dispositif présente un risque environnemental ou sanitaire.

Pour bénéficier de cette aide, contactez le Service Public d'Assainissement Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes pour étudier votre situation.

  • Coût moyen de réhabilitation d’une installation chez un particulier : 8500 € TTC (statistiques bassins RM&C)
  • Sur les 3 dernières années (2007 à 2010), l’Agence de l'Eau a déjà passé des conventions avec 80 services d'assainissement non collectif qui se sont engagés à animer des opérations de réhabilitation auprès de 4 500 particuliers et à leur redistribuer une aide globale d’environ 12 M€

L'Eco-prêt à taux zéro

Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

Qui peut en bénéficier ?

Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier, qu’elles soient occupées par le propriétaire, le locataire, des occupants gratuits ou en copropriété, en France métropolitaine ou en outre-mer.

Quel est le montant de l’Eco-prêt à taux zéro spécifique à l'assainissement non collectif ?

L’Eco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 € pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités. Il est attribué sans condition de ressources. Ces travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent l’attribution du prêt.

Quelle est sa durée ?

L’Eco - prêt à taux zéro peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2018. La durée de remboursement de l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC est de 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

Que finance-t-il ?

Les dispositifs éligibles doivent répondre à 2 exigences cumulatives :

A noter toutefois : le fonctionnement d’un dispositif ne consommant pas d’énergie peut parfois nécessiter, en amont, la pose d’une pompe de relevage en raison notamment de la topographie des lieux. Dans ce cas, ce dispositif, est éligible à l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC. Néanmoins, les frais engendrés par la pompe de relevage ne sont pas éligibles et ne doivent donc pas figurer dans les devis ni dans les factures.

Quelles sont les démarches à suivre ?

  1. Se procurer les formulaires Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC auprès du service SPANC de la Communauté de Communes
  2. Identifier les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi (pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif, il n’est pas nécessaire de faire appel à un artisan qualifié RGE)
  3. Faire remplir un formulaire type « devis » par l’entreprise ou l’artisan choisi
  4. Faire remplir ce même formulaire pour le SPANC qui vérifie que le projet d’installation d’assainissement respecte les prescriptions techniques définies en application de l’article R.2224-17 du code général des collectivités territoriales et ne consomme pas d’énergie
  5. S’adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire « devis » dûment rempli, des devis correspondants et des documents demandés
  6. Attendre l’accord de la banque qui aura examiné le dossier, comme pour toute demande de prêt, en fonction de l’endettement préalable du demandeur et de sa capacité à rembourser
  7. Dès l’attribution du prêt, réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date d’autorisation du prêt
  8. Au terme des travaux, adresser à la banque le formulaire type « factures » dûment rempli (notamment par les professionnels et le SPANC) et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci et du respect des conditions d’éligibilité.

L'éco-prêt est-il cumulable avec d'autres aides ?

Il est cumulable avec :

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Coordonnées

Communauté de communes du Canton de Rumilly - 3, place de la Manufacture BP 69 - 74152 Rumilly Cedex - France
Téléphone : (+33) 4 50 01 87 00 Télécopie : (+33) 4 50 01 87 01

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